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Le bulletin d’adhésion peut également se télécharger en cliquant sur l’icône ci-dessous :


DIALOGUER – VISITER – ÉCHANGER – APPRENDRE – SE DISTRAIRE…

BULLETIN ADHÉSION  2020

A retourner à : AGIR AU QUOTIDIEN – 55 rue de Concy – 91330 YERRES – Tél. : 01 69 49 29 30

Civilité :   M. □   et/ou   Mme 
Nom (s) :
Prénom (s) :
(préciser les deux prénoms s’il s’agit d’une adhésion couple)
Nationalité :
Dates de naissance (facultatif) :
Adresse :
CP :                                                           Ville :
Tél. fixe :                                                 Tél. mobile :
Courriel :                     

□ *Je souhaite adhérer à Agir au Quotidien
□ *Je souhaite renouveler mon adhésion à Agir au Quotidien
□ 30 € adhésion simple
□ 50 € adhésion couple
□ 100 € membre bienfaiteur
J’adresse un don ………….………… €
*Cochez la case correspondante

Joindre un chèque libellé à l’ordre de A.F.A.Q.N.D.A.

□ Je souhaite participer à l’action militante
Mise sous plis : □ oui   □ non
Tractage : □ oui   □ non


Agir au Quotidien avec Nicolas DUPONT-AIGNAN obéit aux règles de financement et de transparence imposées par les lois régissant le fonctionnement des partis politiques. Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’Association de Financement Agir au Quotidien avec Nicolas DUPONT-AIGNAN (AFAQNDA), agréée par la CNCCFP n° 98549 du 3 mars 1998. Tout paiement par chèque donne droit à une déduction fiscale représentant 66% du montant du versement dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Ainsi, pour 100 € versés, 66 € peuvent être déduits du montant de votre impôt sur le revenu. Les dons ne doivent pas dépasser 7 500 € par année civile tous partis politiques confondus. Un reçu fiscal vous sera adressé au plus tard début avril 2020.
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique :
Article 11-4 : « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.
(…)
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
(…)
Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d’un parti ou groupement politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Ils ne peuvent recevoir des prêts d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au troisième alinéa.
(…) ».
Article 11-5 : « Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».

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