Les propositions de loi

Proposition de loi n° 1012 – Cosignataire
mai 2018

Visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’oeuvrer à la protection de la biodiversité.
Proposition de loi n° 814 – Cosignataire
mars 2018

Relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques.
Proposition de loi n° 886
avril 2018

Visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque l’infraction finalement commise est différente de l’infraction projetée.
Proposition de loi n° 828
mars 2018

Visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie.
Proposition de loi constitutionnelle n° 773
mars 2018

Tendant à permettre d’abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l’application du droit du sol pour l’obtention de la nationalité
Proposition de loi n° 768 – Cosignataire
mars 2018

Relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme.
Proposition de loi n° 713
février 2018

Tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre.
Proposition de loi n° 654
février 2018

Tendant à interdire la production de fourrure animale en France.
Proposition de loi n° 617
janvier 2018

Visant à faciliter l’expulsion des squatteurs des domiciles des particuliers.
Proposition de résolution n° 576
janvier 2018

Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la validité du modèle animal dans l’expérimentation scientifique.
Proposition de loi n° 471 – Cosignataire
décembre 2017

Visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018.
Proposition de loi n° 460
décembre 2017

Portant renforcement de la répression en matière économique.
Proposition de loi n° 398
novembre 2017

Visant à appliquer les peines de l’homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route.
Proposition de loi n° 229 – Cosignataire
septembre 2017

Visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux.
Proposition de loi n° 228 – Cosignataire
septembre 2017

Visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux.

Lien Permanent pour cet article : http://agirauquotidien.fr/les-propositions-de-loi/